Appel à projets de recherche du PNR EST sur le thème "Radiofréquences et santé"
L'Anses a lancé le 15 novembre 2021 un appel à projets de recherche sur le thème « Radiofréquences et santé ». Il est financé par les fonds confiés à l'Anses par le ministère de la transition écologique et solidaire.
Cet appel à projets de recherche (APR) est lancé dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST). Ce programme ambitionne de conduire les communautés scientifiques à produire des données utiles aux différentes phases de l'analyse du risque sanitaire et, ainsi, à rapprocher recherche et expertise scientifique.
Le processus de sélection se fera en deux étapes :
- une première sélection sur lettre d'intention,
- une seconde sélection sur la base d'un dossier complet.
Il fait intervenir deux comités constitués, pour l'un, de chercheurs en charge de l'évaluation et de la sélection scientifiques des projets, pour l'autre des financeurs, ministères concernés et autres acteurs du périmètre, qui établit la liste des projets à financer parmi ceux retenus par le comité scientifique.
L'APR et les questions posées à la recherche
Le texte de l'APR présente le champ de l'appel, les conditions que doivent remplir les projets et la liste de questions à la recherche identifiées comme prioritaires pour les utilisateurs potentiels de ces recherches. Ces questions représentent les sujets que cet APR vise à documenter. Elles portent sur quatre thèmes :
- Mécanismes d'action au niveau cellulaire.
- Effets physiologiques et sanitaires des radiofréquences.
- Hypersensibilité électromagnétique.
- Caractérisation des expositions.
Dans le contexte actuel du déploiement de la 5G, les recherches portant sur les bandes de fréquences disponibles en France seront prioritaires.
Modalités de soumission des dossiers
Les lettres d'intention et les dossiers complets devront impérativement être soumis via la Plateforme Recherche et Veille : http://recherche.anses.fr
La plateforme Recherche et Veille pour le dépôt des dossiers 2022 sera opérationnelle mi-novembre 2021.
Calendrier prévisionnel de l'appel
- 15 novembre 2021 : Ouverture de l'appel.
- 18 janvier 2022 à midi : Date limite de dépôt des lettres d'intention.
- Mars 2022 : Transmission des résultats de la sélection sur lettre d'intention aux porteurs
- 17 mai 2022 à midi : Fin du dépôt des dossiers complets.
- Septembre 2022 : Publication des résultats de la sélection finale
La lettre d'intention doit impérativement être transmise par le responsable scientifique du projet par soumission en ligne au plus tard le 18 janvier 2022 à midi, heure française. Pour ceux dont la lettre d4oCZintention a été retenue, le dossier complet de candidature doit impérativement être transmis par le responsable scientifique du projet : 1) par soumission en ligne au plus tard le 17 mai 2022 à midi, heure française. Le respect de l'heure limite de soumission est impératif. Un accusé de réception du dossier électronique sera envoyé automatiquement au responsable scientifique du projet. 2) par une attestation de dépôt de dossier, éditée par la plateforme après soumission du dossier, qui devra être transmise avec toutes les signatures demandées par le porteur de projet par voie électronique, au plus tard le 16 juin 2022. Pour tout renseignement administratif ou scientifique, contacter l'unité support de l'APR par mail ou, si besoin, par téléphone au : 01 56 29 52 86 ou 01 56 29 18 88 |
Recommandations pratiques
- Avant de déposer la lettre d'intention ou le dossier complet, bien lire l'ensemble du document de présentation de l'APR, notamment le paragraphe « critères d'éligibilité du projet » et les annexes « liste des questions à la recherche » et « liste des dépenses éligibles ».
- Envoyer la lettre ou le dossier par voie électronique lorsqu'il est finalisé (il faut cliquer sur "soumettre" pour le faire parvenir à l'Anses). Il est conseillé de ne pas attendre la date limite.